Téléconsultation médicale : comment facturer une consultation à distance ?

L’essor des consultations en ligne amène son lot de questions tant du côté des professionnels de santé et de soins que du côté des patients. Bien qu’un effort de sensibilisation ait été mené par des organismes de santé comme l’ARS (Agence Régional de Santé) ces dernières années, certaines questions perdurent.

L’Assurance maladie propose-t-elle les mêmes prises en charge qu’une consultation physique ? Les tarifs reposent-ils sur les mêmes bases qu’en présentiel ? Comment les praticiens facturent-ils la téléconsultation ? Explications.

Quelles sont les règles de prise en charge d’une consultation à distance ?

Les taux de prise en charge sont identiques en officine et à distance. Ils s’élèvent à 70% pour une consultation médicale d’un assuré du Régime Général et à 90% pour un assuré du Régime Local d’Alsace-Moselle.

Par ailleurs, les téléconsultations bénéficient d’un télépaiement sécurisé et sont éligibles au tiers payant. Ce qui différencie un service de téléconsultation d’une consultation classique est la lecture de la carte vitale, qui n’est pas réalisable à distance sur toutes les plateformes.

En attendant le déploiement de la reconnaissance de la carte vitale à distance, c’est au médecin de délivrer une feuille de soins au patient pour qu’il procède à sa demande de remboursement. Cette dernière peut être transmise par voie postale ou par voie électronique. Il en est de même pour les prescriptions thérapeutiques (télétransmission des ordonnances ou par papier).

En outre, la solution de la téléconsultation s’adresse à tous les médecins : peu importe sa spécialité, qu’il soit en cabinet de ville, en maison de santé pluriprofessionnelle, en Ehpad, en centre de santé, en hôpital… Elle répond particulièrement au suivi des patients en affection de longue durée (ALD), aux malades chroniques ou encore pour répondre à des demandes d’informations. Raison pour laquelle les dentistes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers libéraux, les gynécologues ou encore les sage-femmes sont concernés. Elle offre une fabuleuse opportunité pour favoriser l’écoute du client, raccourcir les délais de prise de RDV, rassurer ou encore identifier un problème de santé qui nécessite une consultation physique.

Tarification d’une téléconsultation : quid des tarifs de convention et des dépassements d’honoraires ?

Les tarifs conventionnels sont exactement les mêmes, que ce soit pour une consultation à distance ou en officine. Les honoraires des médecins sont alors compris entre 23 € et 58,50 € en secteur conventionné, selon la spécialité et l’exercice du professionnel de santé.

De même, les médecins libéraux sont autorisés à pratiquer les dépassements d’honoraires selon les accords passés avec la Sécurité Sociale (médecins en secteur 2, 3, OPTAM, OPTAM-Co, etc.).

Par ailleurs, une téléconsultation incite au respect du parcours de soins coordonnés tout comme en présentiel. Le patient devra d’abord passer par son médecin généraliste avant de consulter un médecin spécialiste à distance. Tout comme en consultation classique, cela leur garantit une prise en charge de qualité. Certaines exceptions au respect du parcours de soins demeurent, notamment :

  • L’accès aux médecins spécialisés en gynécologie, ophtalmologie, chirurgie orale (ou maxillo-faciale), stomatologie, pédiatrie, psychiatrie, neuropsychiatrie.
  • Une situation d’urgence ne permettant pas la consultation du médecin généraliste, comme une hospitalisation non programmée.
  • Les patients de moins de 16 ans.

Enfin, certaines situations nécessitent de solliciter un confrère à distance lors d’un rendez-vous en présentiel avec un patient. Ce peut être pour demander un avis, un conseil ou raccourcir les délais de prise en charge du malade dans le cadre d’une urgence par exemple. Dans ce cas précis, la consultation physique et celle à distance sont toutes deux facturées dans les conditions habituelles.

Bon à savoir : l’évolution des pratiques professionnelles du secteur de la santé vise à améliorer tant l’offre de soins que l’organisation des cabinets médicaux. En plus d’améliorer la qualité des soins et de remédier aux déserts médicaux, un service de téléconsultation offre de nombreux avantages aux professionnels de santé. On peut citer la réduction des déplacements, le gain de temps, la monétisation des appels téléphoniques de suivi, le désengorgement des urgences ou encore la fidélisation de la patientèle.

Service de téléconsultation : comment facturer ?

Concrètement, deux actes de téléconsultation ont été créés : l’une sous la nomenclature « TCG » et la seconde sous « TC ». Les mêmes majorations, conditions et valeurs sont appliquées pour les actes en télémédecine que pour les actes en présentiel.

Que le médecin soit généraliste ou spécialiste (dentiste, chirurgien-dentiste, ophtalmologiste, gynécologue, etc.), en libéral ou en centre de santé, la facturation s’effectue dans les conditions habituelles. Les hôpitaux, les cliniques et les professionnels de soins sont eux aussi concernés par la solution de la téléconsultation.

Pour facturer une téléconsultation, le médecin doit pouvoir disposer d’un système d’encaissement comme le télépaiement. Généralement, les éditeurs de logiciel incluent le télépaiement dans le service de consultation à distance. Un système d’encaissement sécurisé est indispensable, surtout si l’assuré ne dispose pas d’une prise en charge à 100% sur ses dépenses santé ou encore, si sa mutuelle ne propose pas de tiers payant. Le médecin peut également laisser le choix au patient de régler par chèque postal.

Ameli met à disposition de nombreuses aides depuis son site en ligne afin d’accompagner les praticiens dans la facturation de leurs actes.