Récap : la loi santé 2016

Promulguée le 26 janvier 2016, le projet de loi porté par Marisol Touraine a été voté par l’Assemblée Nationale. Si l’on en retient principalement la généralisation du tiers payant ou encore la suppression des packagings pour les industriels du tabac, la loi santé 2016 est à l’initiative de grandes mesures pour réformer notre système actuel. Ainsi les 3 grands axes primordiaux de la loi santé sont : prévenir, soigner et protéger.

Les objectifs de la loi santé

L’évolution du mode de vie français a rendu notre système de santé en partie obsolète. Pour faire face aux nouveaux enjeux de santé publique décrits dans « L’état de santé de la population en France » (Rapport 2015) de la DRESS, la nouvelle loi santé doit répondre à de nouveaux défis tels que :

  1. Le vieillissement de la population ;
  2. L’émergence des nouvelles maladies chroniques ;
  3. Les inégalités de santé sociale.

Loi santé : la prévention avant tout

Afin d’engager une « rupture » de notre système de santé actuel, le Gouvernement se concentre sur la prévention autour des principaux risques pour la santé : le tabac, l’alcool, l’obésité et le diabète.

La loi santé c’est :

  • La désignation d’un médecin traitant pour les enfants de 0 à 16 ans ;
  • L’amélioration de l’information nutritionnelle pour réduire les risques de diabète et d’obésité ;
  • Le renforcement des sanctions contre la consommation d’alcool chez les jeunes ;
  • L’amélioration du dépistage des MST et du VIH ;
  • La lutte contre la promotion de la minceur abusive ;
  • L’expérimentation des salles de consommation pour les usagers de drogues.

Illustration : une lutte renforcée contre le tabagisme

L’un des points phares de la loi santé met en exergue de nouvelles mesures contre le tabac, à savoir :

  • A compter du 20 mai 2016, les paquets de cigarettes seront neutres (sans packaging) ;
  • Il sera interdit de fumer dans une voiture en présence d’un enfant de moins de 12 ans ;
  • Chaque acheteur de tabac devra justifier de sa majorité ;
  • Une transparence exigée de la part des industriels du tabac ;
  • Les professionnels de santé seront autorisés à prescrire des substituts nicotiniques ;
  • Les cigarettes à vapoter seront prohibées dans certains lieux publics.

Loi santé : mieux se soigner

Marisol Touraine valorise l’importance de l’accès aux soins pour tous par la généralisation du tiers payant dès 2017. A compter de cette date, il devient un droit pour tous les français. Les professionnels de santé seront directement rémunérés par la Sécurité Sociale, les patients ne payant plus leur part remboursable.
Autres mesures visibles dès 2017 :

  • La création d’un numéro national unique pour les médecins de garde ;
  • La mise en place d’un service public d’information en santé ;
  • La lutte contre les déserts médicaux en soutenant la médecine de proximité sur tout le territoire.

Marisol Touraine confirme l’intention du Gouvernement de prendre « le virage ambulatoire » tant attendu par les professionnels de santé via :

  • Le DMP (Dossier Médical Partagé) ;
  • Une restructuration des modes de rémunération des professionnels de santé et une évolution des métiers ;
  • Un fonds d’investissement de 100 millions d’euros consacré à l’innovation en santé pour les entrepreneurs ainsi qu’une journée nationale dédiée.

Loi santé : la protection du patient

La loi santé se concentre également à faire progresser les droits des patients, notamment celui du droit à l’oubli. De ce fait, les anciens malades du cancer ne seront plus dans l’obligation de déclarer leurs antécédents 10 ans après l’arrêt de leur traitement pour un emprunt bancaire ou pour soussigner à un contrat d’assurance.
Outre ce point, la loi santé prévoit également des mesures fortes permettant aux citoyens de se prémunir contre les préjudices sanitaires grâce aux recours collectifs.

Pour en savoir plus sur la loi santé 2016 :