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Facturation électronique au cabinet médical : ce qui a changé depuis le 1er septembre 2026

Par Julie  ·   ·  0 commentaires

Depuis le 1er septembre 2026, une nouvelle obligation s’ajoute à la vie administrative des médecins libéraux. Ils doivent désormais pouvoir recevoir des factures électroniques. Rassurez-vous : vos actes de soins et vos échanges avec l’Assurance Maladie restent inchangés. En revanche, la mécanique change pour certaines factures. C’est le cas de celles de votre logiciel métier, de votre expert-comptable ou de votre fournisseur de matériel. Voici, sans jargon comptable, ce qu’il faut savoir et vérifier dès maintenant.

Ce qui change concrètement

La réforme de la facturation électronique avance par étapes en France depuis 2024. Chaque catégorie d’entreprise suit son propre calendrier. Pour les professionnels libéraux, dont les médecins, une première échéance est tombée le 1er septembre 2026. Tous doivent désormais être en mesure de recevoir des factures électroniques, même sans obligation d’en émettre eux-mêmes.

Concrètement, les fournisseurs de votre cabinet peuvent désormais vous transmettre leurs factures par voie électronique. Cela concerne par exemple le logiciel de gestion de patientèle, la maintenance informatique, la téléphonie ou le matériel médical. Ces envois passent par une plateforme agréée par l’administration fiscale, plutôt que par un simple email en PDF. Cette bascule s’inscrit dans un mouvement plus large de généralisation de la facture électronique entre entreprises. L’objectif : lutter contre la fraude à la TVA et simplifier, à terme, la comptabilité de tous les professionnels.

Le détail chiffré et réglementaire

  • 1er septembre 2026 : date d’entrée en vigueur de l’obligation de réception pour les professionnels libéraux, y compris les médecins.
  • Cette obligation s’applique même si votre activité de soins est exonérée de TVA, ce qui est le cas de la quasi-totalité des actes médicaux.
  • Un arrêté du 27 juillet 2026 encadre la création de ces plateformes agréées, toutes privées, chargées de transmettre les factures à l’administration fiscale.
  • 1er septembre 2027 : échéance suivante, pour l’émission de factures par les médecins partiellement soumis à la TVA (médecine esthétique, expertises, prestations non exonérées).

Le point qui fâche : choisir la bonne plateforme

Sur le papier, la réforme ne change rien à vos actes de soins. Elle ne touche pas non plus à la télétransmission avec l’Assurance Maladie, qui garde ses propres circuits. Le vrai sujet est ailleurs. Pour recevoir ces factures électroniques dans de bonnes conditions, votre cabinet doit se raccorder à une plateforme agréée. Vous la choisissez vous-même, ou avec votre expert-comptable. Beaucoup de médecins découvrent cette obligation par hasard. Un fournisseur leur annonce qu’il ne peut plus envoyer de simples PDF par email.

Autre point de friction : cette réforme vise les entreprises commerciales. Elle tombe pourtant dans un cabinet médical où le temps administratif est déjà compté. Savoir qui doit faire quoi, et à quelle date, demande une vigilance que peu de praticiens peuvent y consacrer seuls. Le secteur libéral ajoute sa propre difficulté : beaucoup de cabinets fonctionnent avec un secrétariat réduit, parfois sans secrétariat dédié. Le suivi méthodique d’un chantier administratif supplémentaire en devient plus difficile, même modeste sur le papier.

Suis-je concerné, et que faire

  1. Vérifiez avec votre expert-comptable si une plateforme agréée est déjà choisie pour votre cabinet, ou s’il faut en sélectionner une.
  2. Prévenez vos fournisseurs récurrents (logiciel métier, matériel, téléphonie) que vous pouvez désormais recevoir des factures électroniques via cette plateforme.
  3. Gardez à l’esprit que la facturation de vos actes de soins ne change pas, ni les échanges avec l’Assurance Maladie. Aucune action à mener de ce côté.
  4. Anticipez l’échéance de 2027 si une partie de votre activité relève de la TVA. Elle vous obligera cette fois à émettre des factures, pas seulement à en recevoir.
  5. Si un secrétariat externalisé gère vos appels, informez-le du changement. Il pourra orienter correctement les fournisseurs qui vous contactent à ce sujet.

Ce qu’on en pense, et pourquoi ça nous concerne

Cette réforme part d’une intention raisonnable : moderniser et sécuriser les échanges de factures entre professionnels, tout en réduisant la fraude à la TVA. Le problème n’est pas la mesure elle-même, mais son empilement. Les cabinets libéraux encaissent déjà la télétransmission, les mises à jour logicielles, les obligations RGPD. La même semaine, ils ont aussi vu tomber un nouveau plafonnement des arrêts de travail. Chaque réforme prise isolément se défend. Leur addition, en revanche, finit par grignoter le temps que le médecin voudrait consacrer à ses patients.

C’est précisément le rôle que joue un télésecrétariat médical comme Belenos. Nous absorbons cette charge administrative diffuse : suivi des appels, prise de rendez-vous, relances. Concrètement, un cabinet peut nous signaler un changement de fournisseur ou de plateforme de facturation. Nos secrétaires mettent alors à jour sa fiche. Ils savent ensuite orienter les appels liés à ce changement, plutôt que de les transmettre au hasard. On ne remplace pas votre expert-comptable sur la facturation électronique. On peut en revanche vous aider à garder de la disponibilité au moment où l’administratif s’accumule. C’est surtout utile quand plusieurs réformes tombent la même semaine. Il faut alors d’abord trier ce qui presse de ce qui peut attendre.

Sources

Obligation actée, entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Informations vérifiées au 7 septembre 2026, susceptibles d’évoluer, notamment sur le calendrier 2027.

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